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Politique de confidentialité

BASF vous remercie de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection des données est une priorité absolue pour BASF. C’est pourquoi nous tenons à vous informer en détail à ce sujet dans les sections ci-dessous :

A. Qui est responsable du traitement des données et qui est notre délégué à la protection des données?

B. Quelles données traitons-nous, à quelles fins, pendant combien de temps et sur quelle base juridique?

C. Êtes-vous obligé de nous fournir ces données?

D. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel?

E. Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel?

F. Quels sont vos droits?

G. Quelles sont vos voies de recours?

H. Protection des données pour les mineurs

A. Qui est responsable du traitement des données et qui est notre délégué à la protection des données ?

Vous trouverez ici les coordonnées du responsable du traitement des données.

Identité et coordonnées de notre délégué à la protection des données :
Alexandra Haug
EU Data Protection Officer
67056 Ludwigshafen
+49 (0) 621 60-0
E-mail : data-protection.eu@basf.com

B. Quelles données traitons-nous, à quelles fins, pendant combien de temps et sur quelle base juridique ?

Ci-après nous vous informons sur les différents traitements des données que nous effectuons sur notre site (a), sur les fins auxquelles nous les traitons et sur quelle base juridique (b), sur la durée pendant laquelle elles sont conservées et, le cas échéant, sur vos droits d’opposition et de retrait (c).

1. Fichiers journaux

a. Traitement des données

Si vous visitez notre site Web uniquement à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne transférez pas de données d’une autre manière (par exemple via un formulaire de contact), les informations suivantes sont automatiquement transférées de votre navigateur à notre serveur :

  • Adresse IP de votre terminal
  • Informations sur votre navigateur
  • Nom du site Web à partir duquel vous visitez notre site
  • Nom de la page d'offre (URL) visitée ou du fichier consulté
  • Date et heure de votre visite
  • Informations sur le statut, telles que les messages d'erreur
  • Les volumes de données transmises et le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
  • Le système d'exploitation et la version du système d'exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d'accès

b. Finalités et bases juridiques

Lorsque vous visitez le site Web de BASF, nous utilisons l'adresse IP et d'autres données automatiquement transférées à notre serveur par votre navigateur sous point B. 1 a aux fins suivantes :

(i) vous fournir le contenu demandé;

(ii) garantir la sécurité et la stabilité de notre site Web et retracer les utilisations non autorisées ;

(iii) pour vous assurer un confort dans l’utilisation de notre site Web.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

c. Durée de conservation

Les données qui ne sont pas nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi sont immédiatement effacées. En ce qui concerne la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, elles seront supprimées à la fin de la session concernée. Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, ce sera le cas au bout de sept jours. Un conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont rendues anonymes en supprimant les huit derniers bits, de sorte qu’il ne soit pas possible de les attribuer à l’utilisateur appelant.

2. Cookies

a. Traitement des données et base juridique correspondante

Notre site Web utilise des cookies. Il s’agit d’informations textuelles qui peuvent être stockées dans le navigateur sur l’appareil terminal de l’entité observatrice vers un site Web visité (serveur Web, serveur normal). Le cookie est soit envoyé du serveur Web au navigateur, soit généré dans le navigateur par un script (JavaScript). Le serveur Web peut lire ces informations de cookie directement à partir du serveur lors de visites ultérieures sur cette page ou transmettre les informations de cookie au serveur via un script du site Web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.

Les informations sont stockées dans le cookie, qui donne dans chaque cas le résultat en relation avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous pouvons vous identifier.

Nous utilisons généralement les cookies suivants :

Des cookies absolument nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web. En règle générale, ces cookies ne sont activés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de service, telles que la définition de vos paramètres de protection des données, l’inscription ou le remplissage des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou pour qu’il vous informe de l’existence de ces cookies. Toutefois, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés au point B.1.b.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires, quelles pages sont les moins utilisées et comment les visiteurs explorent notre site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne pouvons pas savoir quand vous avez visité notre site Web.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent au site Web d’offrir des fonctionnalités et une personnalisation accrues. Ils peuvent être définis par nous ou par des tiers dont nous utilisons les services sur nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

Cookies à des fins commerciales

Ces cookies peuvent être définis via notre site Web. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir le profil de vos intérêts et vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez moins de publicité ciblée. 

La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.

b. Utilisation concrète des cookies, objectifs et durée de conservation

Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants, en fonction des préférences que vous avez définies dans le Centre de préférences en matière de protection de données. Seuls les cookies absolument nécessaires sont activés par défaut. Si vous ne le souhaitez pas non plus, vous avez la possibilité de rejeter les cookies de manière générale dans votre navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité du site Web visité peut être affectée.

Vous trouverez de plus amples informations sur les fournisseurs de cookies respectifs dans le Centre de préférences en matière de protection de données, sous les catégories respectives des cookies.

3. Formulaire de contact et e-mail

a. Traitement des données

Nos sites Web contiennent des formulaires de contact ainsi que des liens pour nous envoyer directement un e-mail. Si vous utilisez l’un de ces formulaires de contact, les données saisies dans les champs du formulaire nous sont transférées et traitées. Les champs de données obligatoires, qui doivent être remplis si nous devons vous appeler en utilisant le formulaire de contact, sont marquées d’un (*). Si vous nous fournissez d’autres renseignements que ceux demandés, c’est toujours à titre volontaire.

Si vous utilisez l’envoi direct d’un e-mail à notre adresse, nous traiterons les métadonnées d'e-mail associées ainsi que le contenu du message.

b. Finalités et bases juridiques

Vos données sont traitées pour nous permettre de vous contacter et de traiter votre demande et vous fournir nos services respectifs, pour empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. 

La base juridique pour le traitement des renseignements fournis dans ces champs obligatoires est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les finalités susmentionnées constituent également un intérêt légitime au traitement des données. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

c. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou bloquées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été conservées. Les données peuvent également être conservées si leur conservation est prévue par le législateur européen ou national en vertu d’ordonnances, lois ou d’autres règlements de l’Union européenne (UE) auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver davantage pour conclure ou exécuter un contrat.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,  sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Veuillez en informer votre interlocuteur dans notre entreprise.

4. Marketing direct

Si vous nous avez donné votre accord, nous traiterons vos données personnelles pour vous fournir des informations personnalisées sur les produits BASF, les événements, les séminaires en ligne et les services que nous considérons comme pertinents pour vous et pour mener des enquêtes auprès des clients via les canaux de communication que vous avez sélectionnés.

Afin de déterminer vos besoins et intérêts professionnels, nous combinons et analysons les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans le cadre de votre relation avec BASF en tant que client ou utilisateur de produits et services BASF (en particulier votre contrat et vos données de base, les produits que vous avez achetés, les échantillons, démonstrations, brochures ou livres blancs que vous avez demandés ou téléchargés, les webinaires auxquels vous vous êtes inscrit, les enquêtes auxquelles vous avez répondu, etc.)

La base juridique du traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées est votre consentement.

En raison de la nature mondiale des équipes de marketing de BASF, BASF partagera vos données personnelles avec les entités BASF concernées et transmettra donc vos données personnelles aux sociétés BASF suivantes, qui sont les sièges régionaux de marketing :

  • BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67056, Ludwigshafen, Germany
  • BASF Corporation, 100 Park Avenue, 7932 Florham Park, New Jersey, USA
  • BASF South East Asia Pte. Ltd., 128 Beach Road. Guoco Midtown #18-01, 189773, Singapore
  • BASF S.A., Avenida Nacoes Unidas 14171, 10 ao 12 e 14 ao 17, 04794-000, São Paulo, Brazil
  • BASF Hong Kong Ltd., 45th Floor, Jardine House, No. 1 Connaught Place, Hong Kong
  • BASF South Africa (Pty.) Ltd., 852 Sixteenth Road, 1685, Midrand, South Africa
  • BASF FZE, Floor 15, Tower B, JAFZA One, Exit 17, Sheikh Zayed Road, PO Box 61309, Dubai, United Arab Emirates
  • BTC Europe GmbH, Rheinpromenade 1, 40789, Monheim am Rhein, Germany
  • BASF Digital Farming GmbH, Im Zollhafen 24, 50678, Cologne, Germany
  • CA Pesquisa e comércio de sementes Ltda., Rua José Lopes, S/N, Zona Rural, 13.833-612, Santo Antonio de Posse, Brazil
  • BASF France S.A.S., 49, Avenue Georges Pompidou, 92593, Levallois-Perret Cedex, France
  • BASF plc, Railway Road 2, SK1 3GG, Stockport, United Kingdom
  • BASF Italia S.p.A., Via Marconato 8, 20811, Cesano Maderno, Italy
  • BASF Espanola S.L., Calle Can Ràbia, n. 3-5, 08017, Barcelona, Spain
  • BASF S.R.L., Soseaua Pipera Nr.43, Cladirea A, Etaj 1, Sector 2, 14254, Bukarest, Romania
  • BASF A/S, Kalvebod Brygge 45, 1560, Kopenhagen, Denmark
  • BASF Oy, Tammasaarenkatu 3, 00180, Helsinki, Finland
  • BASF AB, Sven Hultins Plats 5, 41258, Göteborg, Sweden
  • BASF AS, Lilleakerveien 2B, 0283, Oslo, Norway
  • BASF Australia Ltd., Level 12, 28 Freshwater Place, 3006, Southbank, Australia
  • BASF India Limited, The Capital, 'A' Wing, 1204-C, 400051, Mumbai, India
  • Chemetall US Inc., 675 Central Ave, 07974, New Providence, New Jersey, USA
  • Chemetall Mexicana S.A. de C.V., Cerro del Tepeyac 1420, Fraccionamiento Real del Marqués, Parque Industrla O´donnel, 76250, Santiago de Querétaro, Mexico
  • Chemetall Canada Limited, 5025 Creekbank Road, Building A, Floor 2, L4W 0B6, Mississauga, Ontario, Canada
  • BASF Belgium Coordination Center CommV, Drève Richelle 161 E boîte 43, 1410, Waterloo, Belgium
  • BASF Polyurethanes GmbH, Elastogranstraße 60, 49448, Lemförde, Germany
  • BASF Canada Inc., 5025 Creekbank Road, Building A, Floor 2, ON L4W 0B6, Mississauga, Ontario, Canada
  • BASF Mexicana Inc., Avenida Insurgentes Sur No. 975, Colonia Ciudad de los Deportes, 03710, Alcaldía Benito Juárez, Ciudad de México, Mexico
  • Nunhems Italy S.r.l., S.Agata Bolognese BO Italy, 40019, S.Agata Bolognese, Italy
  • Nunhems Spain Srl, Avda. de El Treinta nº 178, 04710, Almeria, Spain
  • Nunhems India Pvt Ltd, Kandlakoya Village, Medchal to Miyapur by pass road, S-196, 501403, Kandlakoya, India
  • BASF Personal Care and Nutrition GmbH, Rheinpromenade 1, 40789, Monheim am Rhein, Germany
  • BASF East Asia Regional Headquarters Ltd., Two Taikoo Place, 979 King's Road 36/F, Hong Kong
  • BASF Construction Additives GmbH, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308, Trostberg, Germany

En outre, BASF partagera vos données personnelles entre les sociétés BASF qui sont responsables de vous en tant que partenaire commercial (potentiel). Les deux transferts susmentionnés ont pour but de gérer les données des clients dans l'ensemble du groupe BASF et de préparer des campagnes de marketing mondiales et des activités liées à la vente.

La base juridique de ce partage de données est notre intérêt légitime à conserver vos données personnelles au sein de notre groupe.

Nous partagerons vos données personnelles avec d'autres sociétés affiliées du groupe BASF si elles nous fournissent des services informatiques ou si cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, telles que le suivi des responsables des ventes ou l'élaboration de matériel et de contenu marketing personnalisés. En outre, nous transmettrons vos données à caractère personnel aux prestataires de services techniques informatiques auxquels nous faisons appel et qui nous fournissent des services. Nos prestataires de services informatiques sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins. Ils ne traitent les données personnelles qu'en notre nom et en stricte conformité avec nos instructions, sur la base des contrats correspondants pour le traitement des commandes.

Nous conservons vos données personnelles collectées dans le cadre de votre consentement aux fins susmentionnées jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en nous notifiant votre révocation dans notre centre de préférences en matière de consentement [Preferences Login (onetrust.com)]. Chaque courrier publicitaire que nous vous enverrons sur la base de ce consentement contiendra un lien distinct vous permettant de révoquer votre consentement.

Si vous révoquez votre consentement, nous n'utiliserons plus vos données personnelles à des fins de marketing, sauf si nous disposons d'une autre base juridique. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu jusqu'à ce moment-là.

5. Vidéos YouTube intégrées

a. Traitement des données

Nous avons intégré à notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur la plate-forme YouTube et peuvent être visionnées directement depuis notre site Web. YouTube est un service de Google LLC. Toutes ces vidéos sont intégrées en « mode de protection étendue des données ». En d’autres termes, aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne lisez pas ces vidéos. Dans le même temps, seule une image de prévisualisation chargée à partir de notre propre serveur Web est affichée.

Les données ne sont transmises qu’en cas de lecture des vidéos. Veuillez toutefois noter que nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données. Le transfert de données a lieu indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté ou que vous ne possédiez aucun compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations sont directement associées à votre compte. 

b. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons ces plug-ins YouTube sur notre site Web pour vous présenter des vidéos de manière simple.

La base juridique pour le traitement de ces cookies est l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez les publier en cliquant sur le bouton « Play » sur l’image de prévisualisation. 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. 

c. Informations complémentaires

De plus amples informations sur le traitement des données, en particulier sur la base juridique et la période de conservation par YouTube, sont disponibles dans la politique de confidentialité du fournisseur (https://policies.google.com/privacy) et dans la bannière de confidentialité sur la plate-forme YouTube. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée.

Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis, un pays tiers qui ne dispose pas d’un niveau de protection des données conforme à nos normes.

6. Compte utilisateur

Si vous vous êtes inscrits à notre boutique en ligne via le processus des inscriptions de BASF, nous traitons les information personnelles suivantes pour gérer votre compte et vous donner accès à notre boutique en ligne :

  • prénom, nom de famille
  • courriel
  • n° de téléphone

La base légale pour l'utilisation de ces données est Art. 6 §1 lit f) GDPR.

Vous pouvez trouver l'avis de confidentialité de notre processus d'enregistrement ici.

7. Commandes

Si vous commandez des biens et produits via notre boutique en ligne, nous utilisons les données personnelles suivantes :

  • prénom, nom de famille
  • courriel
  • n° de téléphone

La base légale pour l'utilisation de ces données est Art. 6 §1 lit. f) GDPR

C. Êtes-vous obligé de nous fournir ces données ?

Lorsque vous visitez notre site Web, les informations mentionnées au point B. 1. a. et les informations provenant des cookies classés comme absolument nécessaires sont traitées automatiquement. Le transfert de ces informations est volontaire. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne pouvons pas afficher la page demandée.

Si vous

  • nous permettez d’utiliser des cookies qui ne sont pas classés comme absolument nécessaires ou encore
  • si vous souhaitez nous contacter et nous envoyer un e-mail ou utiliser notre formulaire de contact (y compris la requête reCAPTCHA nécessaire) ou
  • voir des vidéos YouTube intégrées

sachez que vous nous transférez des informations volontairement.

En ce qui concerne la prise de contact, nous ne pouvons pas répondre à votre demande de la manière choisie, ou du moins pas de manière optimale, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel requises dans ce cas particulier. En ce qui concerne les cookies, l’absence de consentement peut limiter la fonctionnalité du site Web ou de parties de celui-ci. Les vidéos intégrées ne peuvent pas être lues sans votre consentement.

D. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Au sein de notre société, seules les personnes et les services ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils en ont besoin pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Nous travaillons également avec des prestataires de services. Ces prestataires de services ne travaillent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.

Selon l'endroit où se situe votre entreprise, nous transmettrons également vos commandes en interne à la société BASF responsable de vous dans chaque cas. Un aperçu des sociétés BASF responsables des produits proposés via ce magasin peut être trouvé ici.

En outre, nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement explicite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
  • à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et ce consentement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer vos données ;
  • il existe une obligation légale à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) ou
  • la transmission est autorisée par la loi en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des prestataires de services d’un pays tiers que si les conditions particulières énoncées à l’article 44 et suivants du RGPD sont remplies. Si et dans la mesure où les fournisseurs de services sont situés dans un pays tiers, il se peut que les serveurs du fournisseur de services respectif soient situés dans le pays tiers ou que les serveurs soient situés dans l'UE, mais accessibles en cas d'assistance d'un pays tiers. Certains pays tiers n'ont pas un niveau de protection des données adéquat à celui de l'UE, par ex. les États-Unis ou la Chine, car les autorités pourraient avoir simplifié l'accès aux données personnelles de manière simplifiée ou qu'il existe des droits limités pour de telles actions. Si et dans la mesure où vous donnez votre consentement, vous consentez expressément au transfert de données personnelles dans le pays tiers concerné.

E. Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel ?

BASF utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment révisées en fonction de l’évolution technologique.

F. Quels sont vos droits ?

En vertu du règlement de base sur la protection des données, vous bénéficiez de certains droits, notamment des suivants :

Droit d’accès: le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous et sur certaines autres informations (telles que celles fournies dans la présente politique de confidentialité) ;

Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification ;

Droit à l’effacement: conformément au « droit à l’oubli », vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe une obligation de les conserver. Le droit à l’effacement n’est pas un droit exclusif. Par exemple, nous avons le droit de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit à la limitation du traitement: ce droit comprend le droit de limiter l’utilisation ou la manière d’utiliser. Ce droit est limité à certains cas et existe notamment dans les cas suivants : (a) les données sont inexactes ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement limité ; (c) nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement. Nous tenons une liste des personnes qui ont exercé ce droit à la limitation du traitement afin de garantir le respect de cette restriction.

Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;

Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si elles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement: si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.

L’exercice de ces droits est gratuit pour vous. Cependant, vous devez prouver votre identité à l’aide de deux facteurs. Nous ferons des efforts raisonnables, conformément à nos obligations légales, pour transférer, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel dans nos systèmes de fichiers.

Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail ou par courrier postal. Les coordonnées se trouvent dans la section A.

G. Quelles sont vos voies de recours ?

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès du délégué à la protection des données visé dans la présente politique de confidentialité (voir section A pour les coordonnées) ou auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel vous résidez, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée est commise.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter la personne suivante :

le délégué à la protection des données et à la liberté de l'information du Land de Rhénanie-Palatinat (Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz)

Hintere Bleiche 34
55116 Mayence

https://www.datenschutz.rlp.de/de/general-storage/footer/ueber-den-lfdi/kontakt/

E-mail : poststelle@datenschutz.rlp.de

H. Protection des données pour les mineurs

Ce site Web est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les données à caractère personnel fournies par des personnes de moins 18 ans seront effacées et ne seront pas traitées si nous découvrons qu’elles sont mineures.